CONSEIL DE COMMUNAUTE du 07 février 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18519Construire le Dunkerquois de demain. - Délibération08/02/2019
DEL 18531Désignation de représentants au Conseil de Développement du Grand Port Maritime de DUNKERQUE. - Délibération08/02/2019

Développement de la solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18530Schéma de Développement des Usages et Services du Numérique - Soutien à la mise en place de tiers-lieux du numérique. - Délibération08/02/2019

Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18525Prise en compte de l'extension des consignes de tri à partir de 2022. - Délibération08/02/2019

Développement et attractivité du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18518Adhésion à la centrale d'achat "mobilité électrique" de la Région Hauts-de-France. - Délibération08/02/2019
DEL 18520Patinoire - Délégation de Service Public. Choix du délégataire et approbation du contrat. - Délibération21/03/2019
DEL 18521Extension d'un parking poids lourds et développement d'une station GNL à Craywick - Mise en place d'une convention de projet urbain partenarial. - Délibération08/02/2019
DEL 18522Avance remboursable - Entreprise Hyet Sweet - Délibération08/02/2019
DEL 18523Etats Généraux de l'Emploi Local (EGEL) - Attribution d'une subvention d'investissement au Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) dans le cadre de la convention de partenariat 2016-2020. - Délibération08/02/2019

Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18524Attribution complémentaire de subventions. - Délibération08/02/2019
DEL 18526Fonds de concours pour deux projets à la Commune de LEFFRINCKOUCKE. - Délibération08/02/2019
DEL 18527DUNKERQUE - Parking centre gare site Guynemer - Dynamiser le centre d'agglomération - Axe n° 3 du P.A.F. - Vente des cellules commerciales à la S.C.I. Dunkirk moyennant le prix de 520 000 Euros Hors Taxes. - Délibération08/02/2019
DEL 18528Poste de médecin du travail - création de poste. - Délibération08/02/2019
DEL 18529GESTION DE LA DETTE - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Année 2019. - Délibération08/02/2019

Urbanisme réglementaire, foncier et habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18532Révision générale du PLUC - Arrêt du bilan de la concertation et du projet de PLUIHD. - Délibération13/02/2019